Les divers Communiqués de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE

Un acte authentique dressé par un notaire a force de loi.

Un jugement de tribunal, confirmé par un arrêt d'appel, aussi !

Que se passe-t-il quand les deux s'opposent ?

Le notaire est-il poursuivi pour faux en écriture publique ?

Le juge mange-t-il son chapeau ?

Non; il existe une solution plus facile : faire payer les pots cassés par le citoyen lambda, victime de l'erreur.

A Saint Julien de Coppel, ce citoyen lambda s'appelle Sébastien Lapleau.
Pour tenter de faire entendre son droit - le bon droit - il n'a plus d'autre solution que la grève de la faim.

C'est pourquoi le 11 mai 2006, à son domicile de St Julien de Coppel (63), moi, Sébastien LAPLEAU j'entame une grève de la faim résolue qui constitue le seul moyen me restant pour obtenir que justice me soit rendue, dans le litige exposé plus loin.

Mes motivations pour entamer cette action sont :
     √ suspension des exécutions à mon encontre jusqu'à la décision finale de la Cour de Cassation. Ceci afin d'avoir la possibilité de préserver mon pourvoi devant la Cour de Cassation dans les meilleures conditions financières possibles, étant déjà asphyxié financièrement part les frais de cette procédure, et les multiples saisies sur rémunérations.
     √ De demander aux parlementaires du Puy de Dôme d'alerter le Garde des sceaux afin de saisir le Conseil Supérieur de la magistrature en formation disciplinaire pour :
          •En formation judiciaire collégiale présidée par, Monsieur Pouchon (TGI Clermont-Ferrand) en première instance et Monsieur Baudron Président en appel (Riom), n’ont pas respecté le principe du contradictoire pour rendre leurs décisions, en s'appuyant uniquement sur le rapport déposé par l'adversaire, évinçant le mien, et refusant l'expertise judiciaire, ce malgré les demandes répétées de mes conseils successifs.
          •Devant témoins, en formation de jugement du TGI de Clermont-Ferrand, à l'audience du 17 juin 2004 Madame Touvier, juge de l'Exécution a eu à mon encontre ces mots "Je vais vous ruiner, vous ne pourrez même plus nourrir votre enfant de trois ans". Ces propos violent le serment du magistrat constituant la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature pour apprécier la faute d'un juge.

A ce jour, à la suite d'un mal jugé, je me trouve redevable de la somme de 33.000 €, et tenu à signer un document d'arpentage octroyant ma parcelle à mes voisins ! Après six années de procédure durant lesquelles j'ai du me séparer de nombreux biens (voiture, moto, Tv, etc.) pour subvenir aux besoins financier d'un telle procédure et contracter des emprunts auprès de mon entourage, mes seuls biens restant se retrouvent sous menace de saisie.

Les faits :
En 1998, je me porte acquéreur devant notaire d’une propriété, comprenant une maison d’habitation, une grange et une cour, en vue d’en faire ma résidence principale. Lors de la vente, j'apprends que deux de mes voisins ont demandé par lettre en recommandée au notaire que je leurs accorde 'une servitude de passage' sur la cour (ils prétendent alors détenir des preuves écrites selon lesquelles ils disposent de ce droit de passage). Bien qu’il n’apparaisse aucun droit de passage dans les actes précédents, et pour des raisons de bon voisinage, j’accepte pour le voisin limitrophe à ma parcelle, et je refuse pour l’autre, bien plus éloigné, (il faut préciser que leurs deux propriétés ne sont pas enclavées, et disposent d'autres accès à la voie publique).

Quelques mois plus tard, et après plusieurs voies de fait à mon encontre, ces mêmes voisins m’assignent en justice sous prétexte que la cour leur appartiendrait, (alors qu’ils revendiquaient précédemment un droit de passage sur cette même cour, en s'appuyant sur des attestations de courtoisie qu'ils avaient reçues de leur entourage plus de six mois avant mon acquisition). Ils arguent que l’acte de vente (acte authentique) établi par le notaire, Me Marion de Billom, était erroné car il incorporait à tort la cour dans la désignation des biens vendus.

Alors j’ai entrepris, avec l’aide d’un expert foncier, un long travail de recherche aux archives départementales ainsi qu’aux hypothèques afin de récupérer tous les actes de ventes de ma propriété, et ceux des parcelles avoisinantes. Ayant retrouvé tous les actes depuis le 3 mai 1819, et les avoir analysés nous pouvons en conclure que la cour sujet du litige appartient bien au fond que j’ai acheté et qu’elle a toujours appartenu à mes auteurs, puisque eux même l’avaient achetée. De plus les actes concernant les parcelles de mes voisins, démontrent bien qu’ils ne disposent d’aucune servitude de passage sur d’autres parcelles, et que dans la désignation des biens vendus il n’apparaît nulle part de cour commune.

Et pourtant la justice française n'a de cesse de me condamner, au nom du peuple français, à perdre la jouissance de ma cour et à payer des dommages et intérêts à mes voisins. La justice s'appuie sur le fait que "comme il n'y avait eu aucun consentement unanime des anciens propriétaires pour mettre fin aux aisances communes, cette cour était donc commune", en concluant alors à une erreur dans l'acte de vente de 1885, et "que de cette erreur découle celle commise dans mon acte de 1998". Or les deux actes antérieurs de vente (1878, puis 1880) ne mentionnent, pas plus que celui de 1885, la cour comme étant commune.
Au nom de quel arbitraire un tribunal peut-il réformer un minimum de quatre actes authentiques (ventes de 1878, 1880, 1885, 1998…) ?
Les jugements vont même jusqu'à préciser qu'il existe bien un droit de passage sur ma cour, puisque dans un acte de 1895, concernant une parcelle constituant une partie de la propriété de mes voisins, il est consigné un passage commun au couchant de la propriété, or ma parcelle est, et a toujours été à l'est de celle de mes voisins.

Résultat aujourd'hui après avoir donné près de 20.000 € rien que pour me défendre, et avoir été condamné à verser près 10.000 €, je me vois une nouvelle foi assigné pour la liquidation d'une astreinte qui à ce jour s'élève à 25.050 €, ainsi qu'à 5.000 € de dommage et intérêts. En effet en octobre 2004 le tribunal me condamne pour "résistance abusive", et à une astreinte de 50 € par jour de retard pour avoir à signer un document de géomètre, afin d'attribuer un titre de propriété à mes voisins. Cette disposition ne figure aucunement dans l'arrêt de la cour du 20 février 2003, et donc ne peut légalement m'être opposée.
Comment un géomètre peut il se substituer à un notaire ?

Mes recours légaux restent à ce jour : (puisqu'il faut bien croire à la légalité !)
     √ Le pourvoi que j'ai déposé devant la Cour de en Cassation, afin que mes jugements, et notamment l'arrêt du 20 février 2003, soit par aspiration cassé pour les motifs évoqués dans mon mémoire ampliatif.
     √ Un recours en révision: par la suite d'inscription de faux en principal sur des éléments clé de la procédure, ainsi que la communication de nouveau éléments n'ayant pas été dévoilés.
     √ Mais aussi une introduction de requêtes devant le tribunal administratif, démontrant le manque d'impartialité du tribunal dans cette affaire, mais également les abus de pouvoir et d'autorité de ce dernier.

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