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RAPPORT D’EXPERTISE

 

ETABLI PAR : Monsieur J.GUY..., Expert Agricole et Foncier et Immobilier demeurant à CLERMONT-FERRAND Rue T... n°...

 

CONCERNANT : la nature de la cour figurant sous le numéro 128 de la section AC du cadastre de la Commune de SAINT-JULIEN DE COPPEL

 

A LA DEMANDE : de Monsieur Sébastien LAPLEAU domicilié à SAINT-JULIEN DE COPPEL (63160)

 

 

SOMMAIRE

 

I - Rappel des faits

II - Analyse cadastrale

III - Analyse des titres de propriété
de Monsieur LAPLEAU Sébastien et de ses auteurs

IV - Analyse des titres de propriété des tiers

V - Discussion

VI - Conclusion

 

 

 

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I - Rappel des faits

Monsieur Sébastien LAPLEAU est propriétaire au bourg de SAINT-JULIEN DE COPPEL de l’immeuble cadastré section AC n°.128, composé d’un corps de bâtiment s’ouvrant sur une cour à l’aspect Sud.

Les propriétaires des immeubles sis à l’Ouest :

- Monsieur J.VAU... et Madame M.PRU... son épouse pour les sols et bâtiments AC n°.127,
- Madame M.VIA...épouse R.VAU... pour les sols et bâtiments AC n°.123, 124, 125 et 126

Prétendant que la cour LAPLEAU est une cour commune.

Un différent est apparu, qui a fait l’objet d’une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, lequel a rendu un jugement en date du 11 avril 2001.

 

II - Analyse cadastrale

1°-) Situation au regard du cadastre en vigueur

L’étude des matrices montrent que sur le secteur litigieux sont imputés :

a-) à Monsieur Sébastien LAPLEAU sous couvert du compte N°. L N°.107
- les sols et bâtiments AC n°.128 (surlignés en jaune sur l’extrait de plan ANNEXE N°.1)

b-) à Monsieur J.VAU... et Mme M.PRU... sous couvert du compte V N°.77
- les sols et bâtiments AC n°.127 (surlignés en rouge)

c-) à Mme M.VIA... épouse VAU... sous couvert du compte V N°.79
- les sols et bâtiments AC n°.123, 124, 125 et 126 (surlignés en vert)

Il apparaît donc sur l’extrait de plan ANNEXE N°.1 :

- que les bâtiments des consorts VAU...- VIA... sont principalement desservis:
• à l’aspect Ouest, par une sortie sur le chemin
• à l’aspect Est, subsidiairement par un passage non cadastré (surligné en bleu),

- que les bâtiments et aisances de Monsieur J.VAU... sont desservis à l’aspect Nord par le passage non cadastré (surligné en bleu)

- que les aisances de ces derniers sont à l’aspect Est sans accès direct à la voie publique, limitées à ce même aspect par la cour LAPLEAU,

 

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- que les immeubles de ceux-ci sont limités à l’aspect Sud par les sols et bâtiments AC n°.120 imputés au compte C N°.32 au nom de Monsieur F.CHA....

L’application par calque - ANNEXE N°.1bis - du plan ancien au plan en vigueur permet :

- d’établir la correspondance suivante :

Cadastre en vigueur	Cadastre ancien
AC n°.128	D n°.18 D n°.19
AC n°.127	D n°.20
AC n°.126	D n°.21 D n°.22 D n°.23 D n°.24 D n°.25 D n°.26 p passage nord non cadastré
AC n°.125 AC n°.124	D n°.26 p D n°.27 D n°.28 D n°.30 p
AC n°.120	D n°.38 p D n°.39 p D n°.40 p D n°.41 p D n°.42 D n°.43 D n°.44 D n°.45 passage Sud non cadastré
AC n°.121	D n°.30 p D n°.31 D n°.32 D n°.33 D n°.40 p D n°.41 p

- de faire apparaître qu’au regard du cadastre ancien les immeubles des consorts LAPLEAU, VAU... - VIA... étaient limités à l’aspect Sud par un passage non cadastré, aujourd’hui intégré à l’immeuble AC n°.120 de Monsieur F.CHA....

2°-) Situation au regard du cadastre ancien

L’examen de l’état de section fait apparaître que les immeubles bâtis et non bâtis sis au Nord-Est du centre bourg appartenaient à la famille BEL... et avaient été divisés entre les héritiers BEL... avant l’origine du cadastre sous la forme de quatre lots desservis par des passages privés, non cadastrés, figurant en bleu sur l’extrait de plan ANNEXE N°.2.

 

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Ainsi sont imputés :

a-) aux héritiers d’Antoine BELLEVERGE les parcelles formant le sous-ensemble entouré en jaune à savoir :

- les pré et jardin D n°.10 et 11 imputés à BELLEVERGE François
- les jardins et pré D n°.12 et 13 imputés à BELLEVERGE Jean
- les prés, jardin, sol et bâtiment D n°.14, 15 et 19 imputés à BELLEVERGE Jean-Baptiste
- les prés, sol et bâtiment D n°.16 et 17 imputés à BELLEVERGE Jean dit l’écolier

b-) aux héritiers de Charles BELLEVERGE les parcelles formant le sous-ensemble entouré en rose à savoir :

- les jardins, sol et bâtiment D n°.20, 21, et 30 imputés à Louis BELLEVERGE
- les prés, sol et bâtiment D n°.22 et 27 imputés à Jean BELLEVERGE
- les prés, sol et bâtiment n°.9 et 18 imputés à Jean BELLEVERGE à Moissat
- les prés, sol et bâtiment n°.23 et 26 imputés à Maurice ESCOT époux BELLEVERGE
- les sols, bâtiment et jardin D n°.24 et 25 imputés à Guillaume BELLEVERGE
- le pré D n°.28 imputé à Antoinette BELLEVERGE Vve ESCOT

c-) à l’un des héritiers de François BELLEVERGE les parcelles formant le sous-ensemble entouré en orange à savoir :

- les sols, bâtiment, pré et jardin D n°.31, 32 et 41 imputés à Jean BELLEVERGE

d-) à l’un des héritiers de Louis BELLEVERGE époux VAURIS les parcelles formant le sous- ensemble entouré en violet à savoir :

- les prés, jardin, sol et bâtiments D n°.33, 34, 40, et 44 imputés à BELLEVERGE André

 

Il ressort de ces éléments :

- que les biens issus de la division du patrimoine d’Antoine BELLEVERGE sont tous desservis par la voie publique et le passage privé Nord, non cadastré, entouré en bleu,

- que les biens issus de la division du patrimoine de Charles BELLEVERGE sont tous desservis par le passage privé Nord, non cadastré, entouré en bleu, et le passage privé Sud, non cadastré, hachuré en bleu,

- que les biens issus de la division des patrimoines de François et Louis BELLEVERGE sont desservis par le passage privé Sud, non cadastré, hachuré en bleu.

 

3°-) Les origines de propriété des immeubles des auteurs des consorts LAPLEAU- VAURIS-VIALLESECHE sont les suivantes

- voir ANNEXE N°.3 –

 

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III - Analyse des titres de propriété de M. LAPLEAU et de ses auteurs

1°-) Vente CHO... en date du 30.11.1998, reçue Maître M MAR..., Notaire à BILLOM, publiée à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 28.01.1999, volume 1999p n°.1138 - voir ANNEXE N°.4 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur Sébastien Stéphane LAPLEAU a acquis au bourg de SAINT-JULIEN DE COPPEL :

".Une maison d’habitation composée au rez-de-chaussée de cuisine et cuvage,au
".premier étage de deux chambres, grenier au dessus, dépendances attenantes en
".nature d’atelier, grange et cour, le tout en mauvais état, édifiée sur un terrain
".cadastré section AC n°128 lieudit ‘’Saint Julien’’, d’une contenance de 03 ares
".38 centiares."

- que selon déclaration des vendeurs la cour est grevée d’une servitude de passage au profit de l’immeuble AC n°.127 appartenant à Monsieur J. VAU...,

- que par courrier en date du 06.04.1998 Monsieur et Madame R. VAU... revendiquent également un droit de passage au profit de l’immeuble AC n°.126,

- que l’immeuble vendu appartient à Madame CHO... née FOU... pour l’avoir reçu par donation entre vifs à titre de partage anticipé de Monsieur L. FOU... et de Madame M. THE... ses père et mère, selon acte reçu par Maître SAV... le 25.10.1945.

2°-) Attestation immobilière dressée, après décès de Madame M. FOU... épouse CHO... M., le 22.03.1993 par Maître M. MAR..., Notaire à BILLOM, publiée à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 19.04.1993, volume 1993p n°.4546 - ANNEXE N°.5 -

Nous relevons :

- qu’à son décès, survenu le 20.07.1988, Madame M. FOU... a laissé :
- comme usufruitier du quart des biens dépendant de sa succession, son époux survivant, Monsieur M. CHO...,
- pour seuls héritiers, conjointement pour le tout et chacun pour un tiers indivis, ses trois enfants,

- que la masse des biens composant sa succession comporte Commune de SAINT-JULIEN DE COPPEL l’immeuble AC n°.128 ainsi défini :

".Une maison d’habitation située dans le bourg, composée au rez-de-chaussée de
".cuisine et cuvage, au premier étage de deux chambres, grenier au dessus,
".dépendances attenantes en nature d’atelier, grange et cour, le tout en mauvais
".état, édifiée sur un terrain cadastré ainsi qu’il suit : section AC n°128, lieudit
".«Saint Julien», nature sol, contenance 03 a 38 ca."

 

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- que cet acte ne mentionne l’existence d’aucune servitude sur la cour AC n°.128 au profit des propriétaires des immeubles AC n°.127 et 126.

 

3°-) Donation FOU...-THE... en date du 25.10.1945 reçue Maître J. SAV..., Notaire à BILLOM, publiée à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 17.01.1946, volume 1439 n°.87 - ANNEXE N°.6 -

Nous relevons :

- que par cet acte Madame M.FOU... épouse de Monsieur M. CHO... a reçu, au titre du premier lot, divers immeubles, dont, sous couvert de l’article n°.18 :

".Maison, grange avec toutes aisances et dépendances D.18 et 19 à Saint Julien
".de Coppel, joignant à l’est la route à l’ouest Chavarot"

ce avec réserve d’usufruit,

- qu’il s’agit d’un bien propre à Monsieur L. FOU...,

- qu’il n’est pas indiqué de servitudes particulières sur la cour au profit des immeubles contigus à l’Ouest.

Cet acte justifie pour 1947 la mutation des cour, sols et bâtiment D n°.18 et 19 du Folio N°.814 au nom de FOU... L. THE... au Folio N°.292 au nom de CHO... M. née FOU... nu-propriétaire par FOU... L. THE... usufruitier.

Les confins concordent :
- à l’Est se trouve la voie publique,
- à l’Ouest, les sol et bâtiment D n°.20 imputés au Folio N°.2444 au nom de VAU... J.B. époux CHA... par CHA... A. époux JAR....

 

4°-) Adjudication du 17.11.1895 selon actes déposés au rang des minutes de Maître P. GRE..., Notaire à BILLOM, transcrite à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 02.12.1895, volume 2186 n°.57 - ANNEXE N°.7 -

Nous relevons :

- que par cet acte il a été attribué à Monsieur A. FOU...-GID... l’article n°.4, soit sur la Commune de SAINT-JULIEN DE COPPEL :

".Une grange sise même commune, comprenant écurie et cuvage avec cour
".commune, confinée au nord par un passage commun, au sud la cour commune,
".à l’est Fou... et à l’ouest Cha..."

 

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- qu’il est précisé comme conditions que les adjudicataires :

".jouiront des servitudes actives et souffriront celles passives, apparentes ou
".occultes, cours et passages communs ..."

Cet acte a entraîné pour 1897 la mutation des sol et bâtiment de la partie Ouest du n°.19 de la section D du Folio N°.1437 au nom de FAU... J. au Folio N°.2842 au nom de FOU... A. GID..., père de Monsieur L. FOU....

Il est important de noter qu’il est bien précisé que l’immeuble vendu, y compris la cour, est limité par les confins indiqués.

Les confins concordent :

- au Nord, le passage privé commun,
- au Sud de la cour commune entre les propriétaires du n°.19, l’espace commun aux ayants-droit des héritiers BEL... correspondant à l’espace non cadastré au Sud compris entre les n°.19 et 44,
- à l’Est se trouvent le surplus des sol et bâtiment D n°.19 et le cuvage D n°.18 imputés au Folio N°.2842 au nom de FOU... A. GID...,
- à l’Ouest, les sol et bâtiment D n°.20 imputés au Folio N°.2705 au nom de CHA... A. CHO...,

 

5°-) Vente S.S.P. BAR... en date du 01.07.1885 enregistrée à BILLOM le 08.07.1885, folio 49, volume 1 - ANNEXE N°.8 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur A. FOU... époux GID..., père de Monsieur L. FOU..., a acquis :

".une maison située au bourg de St-Julien de Coppel avec tous ses accessoires et
".dépendances. Cette maison est composée de deux étages qui comprennent : 1°-
".le rez-de-chaussée formant boutique et une cuisine ; cette dernière séparée de
".celle-là par un mur principal ; de deux étables à porc; 2°-) d’un premier étage
".comprenant deux chambres surmontées d’un grenier. La boutique ci-dessus est
".également surmontée d’un autre grenier. Cette maison est confinée à l’est et au
".nord par la voie commune ; au sud par une basse-cour formant aisances
".communes aux bâtiments avoisinants, ainsi qu’à celle faisant l’objet de la
".présente vente, et à l’ouest par la grange de Fau... J. de St-Julien de
".Coppel."

- que la partie de cour vendue, c’est à dire la partie Est commune avec le propriétaire de la partie Ouest de la cour D n°.19.

Cet acte a entraîné pour 1887 le changement d’intitulé du Folio N°.2842 auquel étaient imputés la partie Est du n°.19 et le n°.18 de la section D, qui, précédemment au nom de BAR... DEL... B., a été mise au nom de FOU... A. GID....

 

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Les confins concordent :

- au Nord, le passage commun,
- à l’Est, la voie publique,
- au Sud, une basse-cour, non comprise dans le bien vendu, il s’agit de l’espace non cadastré compris entre les n°.19 et 44,
- à l’Ouest, le surplus des sol et bâtiment du n°.19 de la section D imputés au Folio N°.2437 au nom de FAU... J..

Il y a lieu de noter que la basse-cour est indiquée comme faisant aisances communes tant avec les immeubles avoisinants, soit les numéro n°.20, 40, 41 et 44, qu’avec "celle faisant l’objet de la présente vente"

 

6°-) Vente PIR...-BEL... à BAR... B. en date du 25.10.1880, reçue Maître P. GRE..., Notaire à BILLOM, transcrite à la conservation des hypothèques de RIOM le 06.11.1880, volume 1428 n°.51 - ANNEXE N°.9 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur B. BAR... époux de Madame M. DEL... a acquis :
". Un corps de bâtiment comprenant maison, cuvage et étables à porcs, situé au
".chef lieu de la commune de Saint Julien de Coppel, confiné au levant par la voie
".publique, au nord par un passage commun, au couchant par la grange du
".vendeur et des aisances appartenant au même, au sud par un passage
".commun."

- qu’il n’est pas indiqué de servitude sur la cour au profit de l’immeuble conservé par le vendeur,

- qu’il est prévu que les ouvertures existantes sur les aisances de l’immeuble du vendeur soient étoupées,

- que le mur entre l’étable et les aisances du vendeur pourra être démoli, à défaut, s’il est conservé, qu’il sera mitoyen,

- que l’immeuble vendu appartient à Monsieur J.PIR... pour l’avoir recueilli dans la succession de ses père et mère, Monsieur J. PIR... et Madame BEL... son épouse.

Cet acte a entraîné pour 1882 la mutation du cuvage D n°.18 et de la partie Est des sol et bâtiment D n°.19 du Folio N°.1553 au nom de PIR... BEL... J. au Folio N°.2842 au nom de BAR... DEL... B..

Les confins concordent :

- au Nord, le passage commun, il s’agit du passage commun entre les héritiers BEL... limité au Nord par les n°.16 et 17, au Sud par les n°.25, 24, 23, 22, 20, 19 et 18,
- à l’Est, la voie publique,

 

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- au Sud, un passage commun, il s’agit du passage commun entre les héritiers BEL... limité au Nord par les n°.25, 22, 20 et 19, au Sud par les n°.40 et 44,

- à l’Ouest par les aisances et grange portées par le surplus du n°.19 restant propriété de Monsieur PIR....

Il est important de noter qu’il est précisé :

- que les aisances de la grange du vendeur sises à l’Ouest sont indiquées comme appartenant au vendeur et non comme cour commune,

- que les aisances correspondant à l’espace non cadastré compris entre les n°.19 et 44 sont indiquées comme passage commun.

 

7°-) Vente PIR...-BEL... à FAU... J.en date du 25.10.1880, reçue Maître P. GRE... et son collègue, Notaires à BILLOM, enregistrée à BILLOM le 26.12.1880 Folio 43 - ANNEXE N°.10 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur J.FAU... époux LEV... a acquis :

".Une grange avec ses aisances au sud située au lieu-dit de Saint Julien de
".Coppel confiné à l’est par le bâtiment vendu cejourd’hui par le comparant ..... à
".l’ouest par la grange des héritiers Bel..., au sud par des aisances
".communes ainsi qu’au nord."

- que les aisances de la grange, soit la partie Ouest la cour étudiée, sont vendues en pleine propriété sans indication de servitude,

- que les passages non cadastrés sis au Nord et au Sud sont qualifiés de passages communs,

- qu’il est rappelé les conditions portées à l’acte de vente précédent,

- qu’il est précisé que l’immeuble vendu appartient à Monsieur J.PIR... pour l’avoir recueilli dans la succession de ses parents.

Cet acte a entraîné pour 1882 la mutation de la partie Ouest des sol et bâtiment D n°.19 du Folio N°.1553 au nom de PIR...-BEL... J. au Folio N°.2437 au nom de FAU... J..

 

8°-) Donation-Partage par F. BEL... en date du 27.04.1843, reçue Maître FLA..., Notaire à BILLOM - ANNEXE N°.11 -

Il a été procédé au partage des biens :

- du donateur, F. BEL... veuf BOI...
- de L. BOI... son épouse précédemment veuve de J.-B. BEL...

 

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- de J.-B. BEL...
- de F. BEL... aîné

Nous relevons que par cet acte il a été attribué à E. BEL..., épouse de J. PIR..., par licitation du lot indivis entre celle-ci et ses sœurs, épouses VAU..., COU... et PEC... :

- les bâtiment et étable article n°.32 ainsi définis :

".Bâtiment et étable situé au dit chef lieu de St-Julien, quartier des Pierres,
".confiné au midi par un passage commun, la grange formant l’article ci-après de
".nuit, la voie commune au levant et le bâtiment de J. Pir... au nord."

- la grange article n°.33 ainsi définie :

".Une grange située au même lieu, confinée au levant par l’article qui précède et
".la maison de J. Pir... copartageant, un passage commun à L. et
".G. Bel... au nord, la grange dudit L. Bel... au couchant et
".un passage commun au midi."

Il s’agit des sol et bâtiment D n°.19.

Les confins concordent :

- à l’Est, la voie publique
- au Nord :
- de l’article n°.33 : le passage non cadastré compris entre les dits sols et le bâtiment D n°.17
- de l’article n°.32 : le bâtiment D n°.18 imputé au Folio N°.1553 au nom de J. PIR...

- au Sud, le passage non cadastré sis entre les dits sols et les sols D n°.40 et 44
- à l’Ouest, les sol et bâtiment D n°.20 imputés au Folio N°.108 au nom de BEL... L.

Cet acte justifie pour 1845 la mutation des sol et bâtiment D n°.19 du Folio N°.97 au nom de BEL... F. au Folio N°.1553 au nom de PIR... J..

Il n’a créé aucune servitude de passage sur les aisances ou cour des bâtiments D n°.19.

 

Il ressort de l’analyse des titres des auteurs propres à Monsieur Sébastien LAPLEAU :

- qu’aucun acte n’attribue de servitude de passage sur la cour de l’actuel sol AC n°.128 (ex D n°.19) au profit des sols sis à l’Ouest AC n°.127 et 126 (ex D n°.20 à 30),

- qu’entre le 25.10.1880 et le 19.11.1895 la partie Ouest de la cour D n°.19 a été indivise entre les deux propriétaires des bâtiments D n°.19, aux droits de PIR... J. BEL..., le surplus de la dite cour appartenant en pleine propriété, sans servitude, à FAU... J.,

- que la donation-partage BEL... du 27.04.1843 indique que les passages privés, non cadastrés, sis au Nord et au Sud des sols et bâtiments D n°.19 et 20 sont communs.

 

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IV - Analyse des titres de propriété des tiers

A-) Titres de propriété de Monsieur F. CHA... et de ses auteurs

Ainsi que le montre l’origine de propriété figurant en ANNEXE N°.3 Monsieur F. CHA... est propriétaire des parcelles AC n°.120p et 121p pour avoir reçu les anciennes parcelles D n°.31, 32, 40, 41, 42 et 44 de ses parents, Monsieur A. CHA... A. et Madame TOU..., eux mêmes aux droits :

a-) de P. TOU... époux de M. BEL..., qui était propriétaire :

- des sol, bâtiment, pré et jardin D n°.31, 32 et 41 pour les avoir acquis de F. BEL...-BOR... par acte en date du 21.05.1876, reçu Maître C. FLA... et son collègue, Notaires à BILLOM, transcrite le 06.06.1876 au bureau des hypothèques de CLERMONT-FD Volume 1221 n°.112 - ANNEXE N°.12 -

Nous relevons que par cet acte, P. TOU... a acquis :

".Un jardin, pré et serve, avec petit cuvage le tout situé au chef-lieu de la
".commune de St-Julien-de-Coppel, terroir de Derrière les Clos, contenant
".environ sept ares cinq centiares, confiné au nord par le jardin de f.
".Bel...-Des..., à l’est par un passage commun joignant la voie
".commune, au sud par le jardin d’A. Bel... et à l’Ouest par un ruisseau
".qui coule entre l'héritage vendu et le pré d’A. Bel...."

Cet acte justifie pour 1878 la mutation du Folio N°.2269 au nom de BEL... F. BOR... au Folio N°.1722 au nom de TOU... P., des jardin, pré et cuvage cadastrés section D n°.31, 32 et 41.

Les confins concordent :

- au Nord, le jardin D n°.30 imputé au Folio N°.2260 au nom de F. BEL...,
- à l’Est, un passage commun, il s’agit de l’espace non cadastré compris entre les n°.25, 21, 20 et 19 au Nord et les n°.40 et 44 au Sud,
- à l’extrémité Ouest des jardins D n°.29 et 30 se trouve effectivement un ruisseau
- au Sud, le jardin D n°.33 imputé à A. BEL....

 

b-) de M. BEL... épouse de P. TOU..., qui était propriétaire des jardin et aisances D n°.33, 40 et 44 pour les avoir reçus de son père, BEL... A., fils de L. BEL... époux de L.e VAU..., qui lui-même en était propriétaire pour les avoir reçus par partage BEL... en date du 07.06.1829, reçu Maître FLA... et son collègue, Notaires à BILLOM, enregistré à BILLOM le 15.06.1829 Folio 189 n°.4 - ANNEXE N°.13 -

En effet, au titre du premier lot, Monsieur A. BEL... a été attributaire de divers immeubles, dont :

 

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".La moitié du jardin et du pré compris en l’article trois de la masse de la partie
".seulement qui est à l’aspect de jour du ruisseau."

Cet article est confiné au Nord «par le passage des copartageants» A. et B. BEL....

 

Les titres des auteurs de Monsieur F. CHA... confirment donc que le passage privé Sud, non cadastré, intégré au cadastre en vigueur au sol AC n°.120, est commun entre les héritiers BEL....

 

B-) Titres de propriété de Monsieur J. VAU... et de ses auteurs

1°-) Partage VAU... en date du 03.08.1985, reçue Maître B. POU..., Notaire à BILLOM, publié à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 05.09.1985, volume 13770 - ANNEXE N°.14 -

Nous relevons :

- que ce partage attribue à Monsieur J.M. E. VAU... entre autres immeubles sur la Commune de SAINT-JULIEN DE COPPEL, sous couvert de l’article n°.3 :

".Un bâtiment en nature de grange et ancienne étable, situé au bourg, édifié sur
".un terrain cadastré ainsi qu’il suit : section AC n°.127 lieudit St-Julien nature
".sol contenance 01a98ca."

- que cet immeuble appartient à Messieurs J. et B. VAU... indivisément par moitié pour l’avoir reçu par donation-partage VAU... -CHA... en date du 26.01.1974,

- qu’il n’est pas indiqué de servitude au profit de l’immeuble donné sur l’immeuble AC n°.128.

 

2°-) Donation-Partage VAU...-CHA... en date du 26.01.1974, reçue Maître SAV..., Notaire à BILLOM, publiée à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 10.05.1974, volume 7099 n°.17 - ANNEXE N°.15 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur J.M. VAU... et Monsieur B. VAU... ont reçu indivisément par préciput et hors parts divers immeubles, dont, sous couvert de l’article n°.22, un sol de 1a98 avec bâtiment cadastré à SAINT-JULIEN DE COPPEL section AC n°.127,

- qu’il n’est pas indiqué l’existence de servitude de passage particulière au profit de cet immeuble sur la cour AC n°.128,

- que cet immeuble appartient à Madame J. CHA..., épouse de Monsieur J.B. VAU..., pour l’avoir reçu par contrat de mariage.

 

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3°-) Contrat de mariage VAU...-CHA... en date du 23.12.1936, reçu Maître G. SAV..., Notaire à BILLOM, transcrit à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 17.03.1937, volume n°.35 - ANNEXE N°.16 -

Nous relevons :

- que par cet acte Mademoiselle J. CHA... a reçu en dot, sous couvert de l’article n°.3, divers immeubles à SAINT-JULIEN DE COPPEL, dont :

".Une grange avec écurie, joignant au nord la voie commune, à l’est Fou..., au
".sud un passage, à l’ouest Pia... et autres."

- que cet immeuble appartient en propre à Monsieur A. CHA... veuf JAR...,

- qu’il n’est pas indiqué de servitude au profit de l’immeuble donné sur la cour de l’immeuble D n°.19.

Cet acte justifie pour 1938 la mutation des cour, sol et bâtiment D n°.20 du Folio N°.398 au nom de CHA... A. au Folio N°.2444 au nom de VAU... J.B. CHA... par CHA... A. époux JAR....

Les confins concordent :

- au Nord, le passage commun compris entre :
- au Nord les n°.16 et 17 de la section D,
- au Sud les n°.25, 24, 23, 22, 20, 19 et 18 de la section D,
- à l’Est, les sols et bâtiments D n°.18 et 19 imputés au Folio N°.800 au nom de FOU...
- à l’Ouest les sol, bâtiment et jardin :
- D n°.22 imputés au Folio N°.117 au nom de BEL... J. CHA... et Folio N°.1823 au nom de VIA... J.
- D n°.21 imputés au Folio N°.1197 au nom de PIA... A. GAU...,
- au Sud, le passage commun compris entre :
- au Nord les n°.25, 21, 20 et 19 de la section D,
- au Sud les n°.40 et 44 de la section D.

Cet acte indique :

- comme moyen de desserte de l’actuel immeuble D n°.20 les passages communs sis alors en limites Nord et Sud, étant rappelé que lors du renouvellement du plan le passage Sud a été intégré à l’immeuble AC n°.120,

- à l’Est, FOU..., ce qui implique que les aisances Sud du bâtiment FOU... sont des aisances privatives et non une cour commune.

Antérieurement cet immeuble avait appartenu à Monsieur A. CHA... époux CHO..., père de Monsieur CHA... A..

 

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4°-) Vente BEL... en date du 04.12.1878, reçue devant Maître HUG... et son collègue, Notaires à BILLOM, transcrite à la conservation des hypothèques de BILLOM le 11.12.1878, volume n°.1335 n°.19 - ANNEXE N°.17 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur A. CHA... époux CHO... a acquis à SAINT-JULIEN DE COPPEL :

".Une grange avec ses aisances, dans laquelle grange se trouve une étable sise au
".lieu de St-Julien ; confinée au nord par un passage appartenant à F.
".Bel..., à l’est les bâtiments de Pir..., au sud par un passage commun, à
".l’ouest par les bâtiments de L. Bel...."

- qu’il n’est pas indiqué de servitude particulière sur la cour du n°.19 de la section D,

- que cet immeuble dépendant de la succession de Monsieur J.B. BEL... et avait fait l’objet d’un partage reçu par Maître HUG... le 26 novembre 1877.

Cet acte justifie pour 1896 la mutation des sol et bâtiment D n°.20 du Folio N°.92 au nom de BEL... J. au Folio N°.2705 au nom de CHA... A. CHO....

Les confins concordent :

- au Nord, le passage commun compris entre :
- au Nord les n°.16 et 17 de la section D,
- au Sud les n°.25, 24, 23, 22, 20, 19 et 18 de la section D,
- à l’Est, les bâtiments PIR..., il s’agit des sols et bâtiments D n°.18 et 19 imputés au Folio N°.1553 au nom de PIR...-BEL...,
- au Sud, le passage commun compris entre :
- au Nord les n°.25, 21, 20 et 19 de la section D,
- au Sud les n°.40 et 44 de la section D,
- à l’Ouest, le jardin n°.21 imputé au Folio N°.108 au nom de BEL... L..

 

5°-) Vente par L. BEL... en date du 22.06.1849, reçue Maître F. E. LAR... et son collègue, Notaires à BILLOM, enregistrée à BILLOM le 02.07.1849 - ANNEXE N°.18 -

Nous relevons :

- que par cet acte Monsieur F. BEL... a acquis deux immeubles, dont sous couvert de l’article n°.1 :

".Une grange avec ses aisances au sud située au chef lieu de la commune de
".St-Julien de Coppel, joignant la grange de J. Pire... à l’est, un passage
".commun à L. Bel... et autres au nord, la grange de J.Bel... et la
".maison du vendeur à l’ouest et le passage d’A. et Bo. Bel... à la suite
".des aisances de la grange au sud."

 

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- qu’il n’est pas précisé de servitude particulière au bénéfice de la grange vendue sur l’immeuble en limite Est.

Cet acte justifie pour 1851 la mutation des aisances et bâtiment D n°.20 du Folio N°.108 au nom de BEL... L. au Folio N°.92 au nom de BEL... J. MAR....

Les confins concordent :

- au Nord, le passage non cadastré commun aux consorts BEL...,
- à l’Est, l’immeuble D n°.19 imputé au Folio N°.1553 au nom de PIR...- BEL... J.
- au Sud, le passage non cadastré à la suite des aisances privatives vendues compris entre les sols D n°.19, 20, 21 et 25 au Nord et les sols D n°.40 et 44 au Sud,
- à l’Ouest, l’immeuble D n°.21 imputé au Folio N°.108 au nom du vendeur, L. BEL..., et l’immeuble D n°.22 imputé au Folio N°.100 au nom de BEL... J.

Il est important de noter que le passage desservant au Nord l’immeuble vendu est précisé comme commun au vendeur, L. BEL... fils de C. et autres, soit les héritiers de C. BEL....

 

Il ressort de cette analyse que les titres des auteurs de Monsieur J. VAU... n’accordent aucune servitude de passage sur le sol AC n°.128 (ex D n°.19) constituant la cour de Monsieur Sébastien LAPLEAU.

Par contre ils indiquent comme desserte le passage privé Nord commun entre les héritiers de C. BEL....

La vente du 22.06.1849 précise que le passage privé Sud serait commun entre A. et B. BEL... aux droits de L. BEL....

 

C-) Titres de propriété de Madame R. VAU... née M. VIA... et de ses auteurs

Ainsi que le montre les origines de propriété des sols et bâtiments D n°.21, 22, 23, 24 et 25, correspondant aux actuels sol et bâtiments AC n°.126, propriété de Madame M. VAU..., celle-ci est aux droits successivement :

- de Monsieur J. VIA... époux REO...,
- de Monsieur A. VIA... époux BEL...
- de F. BEL..., lui même aux droits de G., de J.et d’A. BEL..., héritiers de C. BEL....

 

Page - 16 -

1°-) Vente par Madame M. de BRO... veuve de Monsieur J. GAU... en date du 27.07.1955, reçue Maître J.SAV..., Notaire à BILLOM, publiée à la conservation des hypothèques de CLERMONT-FD le 06.09.1955 volume 2064 n°.43 - ANNEXE N°.19 -

Nous relevons que par cet acte Monsieur J. VIAL... a acquis :

".Une maison d’habitation; avec aisances et dépendances, sise à Saint Julien de
".Coppel, joignant au nord Bel..., au sud Cha..., à l’ouest l’acquéreur, à
".l’est Cha..., au nord l’acquéreur."

Il s’agit des sol et bâtiment D n°.21.

Les confins concordent :

- au Nord, les sols et bâtiments D n°.22.23 imputés à l’acquéreur titulaire du Folio N°.1823
- au Sud, au delà du passage commun, les sols D n°.40 et 44 imputés à CHA... A. titulaire du Folio N°.334,
- à l’Ouest, le jardin D n°.25 imputé à VIA... J. REO... titulaire du Folio N°.1823,
- à l’Est, les sol et bâtiment D n°.20 imputés à CHA... Alexis titulaire du Folio N°.1444.

Nous notons :

- que cet acte n’attribue pas de servitude de passage sur le sol CHA... sis à l’Est,
- que l’immeuble appartenait au vendeur pour avoir été acquis de Madame M.GAU... veuve de Monsieur J.PIA....

Cet acte justifie pour 1957 la mutation du sol D n°.21 du Folio N°.331 au nom de GAU... T. au Folio N°.1823 au nom de VIAL...E J. époux REO....

 

2°-) Vente par Madame M. GAU... veuve PIA... en date du 10.11.1944 , reçue Maître G. SAV... Notaire à BILLOM, enregistrée à BILLOM le 15.11.1944 Folio 61 n°.405 - ANNEXE N°.20 -

Nous notons que Monsieur T. GAU... a acquis divers immeubles, dont, sous couvert de l’article n°.1 :

". Une maison, au bourg de Saint Julien, avec toutes ses aisances et dépendances,
".joignant au nord Bel..., au sud Cha..., à l’ouest Via..., à l’est
".Cha...."

Il s’agit, comme explicité ci-dessus, des sol et bâtiment D n°.21.

Nous notons :

- que cet immeuble ne bénéficie pas d’une servitude de passage sur l’immeuble D n°.20 sis à l’Est,

 

Page - 17 -

- qu’il n’attribue pas de servitude de passage sur les sols D n°.20 et 19,

- qu’il indique comme desserte le passage privé commun Nord,

- qu’il appartenait à la venderesse pour avoir été acquis par elle-même et son mari au cours de leur mariage .

Cet acte justifie pour 1947 la mutation du sol D n°.21 du Folio N°.1297 au nom de PIA... A. GAU... au Folio N°.331 au nom de GAU... T..

 

3°-) Vente par J. MAI... en date du 11.10.1895, reçue Maître A. HUG... et son collègue, Notaires à BILLOM - ANNEXE N°.21 -

Nous relevons que par cet acte Monsieur J. PIA... a acquis :

".Une maison d’habitation sise au lieu de St-Julien de Coppel avec hangar, cave,
".jardin, le tout attenant le jardin d’une surface de vingt mètres environ et
".passage commun avec F. Bel... ; confiné dans son ensemble au levant
".par A. Cha...-Cho..., au midi par P. Tou..., au couchant par
".C. Bel... et au nord par L. Bel...."

Il s’agit des sol et bâtiment D n°.21.

Les confins concordent :

- à l’Est, les sol et bâtiment D n°.20 imputés à CHA... A. CHO... titulaire du Folio N°.2705,
- au Sud, au delà du passage commun, les sols D n°.40 et 44 imputés à P. TOU... titulaire du Folio N°.1722,
- à l’Ouest, les sol et bâtiment D n°.25 imputés à F. BEL..., puis à C.,
- au Nord, les sols et bâtiments D n°.22 et 23 imputés aux consorts BEL... avec usufruit au profit de L..

Nous notons que l’immeuble vendu appartenait au vendeur pour l’avoir acquis par procès-verbal d’adjudication en date du 05.11.1893 des biens saisis de F. GAU... et de M. CHA..., qui l’avaient acquis de B. BEL... épouse DUR... suivant acte reçu par Maître HUG..., transcrit au bureau des hypothèques de CLERMONT-FD le 24.06.1893 volume 208 n°.39.

Cette dernière en était elle-même propriétaire pour l’avoir reçu par partage des biens de son père, C. BEL..., le 23.08.1884, qui l’avait lui-même recueilli dans la succession de son oncle L. BEL....

Cet acte n’attribue aucune servitude de passage au profit de l’immeuble D n°.21 sur les immeubles D n°.20 et 19 sis à l’Est, mais il indique comme desserte le passage commun Nord.

Cet acte justifie pour 1896 la mutation des sol et bâtiment D n°.21 du Folio N°.1201 au nom de GAU... F. CHA... au Folio N°.413 au nom de PIA... A..

 

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4°-) Donation-Partage par M. MON... veuve BEL... en date du 23.08.1884, reçue Maître A. HUG... Notaire à BILLOM - ANNEXE N°.22 -

Nous relevons que par cet acte il a été attribué à B. M. BEL... épouse DUR..., sous couvert de l’article n°.2 :

".Une autre maison sise au même lieu de St-Julien, composée d’une cuisine, d’une
".chambre et d’un grenier au dessus ensemble des aisances dans lesquelles se
".trouve un petit bâtiment servant d’étable et de fenil, le tout confiné à l’ouest par
".le jardin de F. Bel..., au sud par P. Tou..., au nord par
".A. Bel..., à l’est par A. Cha...."

Il s’agit des sol et bâtiment D n°.21.

Les confins concordent :

- à l’Ouest, le jardin D n°.25 imputé à F. BEL... titulaire du Folio N°.2042,
- au Sud, au delà du passage commun, les sols D n°.40 et 44 imputés à P. TOU... titulaire du Folio N°.1722,
- au Nord, les sols et bâtiments D n°.22 et 23 imputés à BEL... F. et J., aux droits d’A. BEL...,
- à l’Est, les sol et bâtiment D n°.20 imputés à J.B. BEL... auteur de CHA... A. CHO....

Cet acte n’indique pas de servitude de passage sur les immeubles D n°.20 et 19 sis à l’Est.

Cet acte justifie pour 1886 la mutation des sol et bâtiment D n°.21 du Folio N°.1950 au nom de BEL... C. Mon... au Folio N°.795 au nom de DUR... F. BEL....

 

5°-) Echange en date du 05.04.1835, reçu Maître FLA... et son collègue, Notaires à BILLOM, enregistré à BILLOM le 13.04.1835 folio 133 case n°.6 - ANNEXE N°.23 -

Nous relevons que par cet acte Madame A. BEL... épouse ESC... a cédé à F. BEL... :

a-) Une grange :

".La moitié à prendre à l’aspect du couchant d’une grange située au chef-lieu de
".la commune de St-Julien, confinée par l’autre moitié de la grange appartenant à
".J.Bel... du levant, le jardin de L. Bel... de midi, les bâtiments de
".G. Bel... de nuit, et un passage commun de bize."

Il s’agit des sol et bâtiment D n°.23.

 

Page - 19 -

Les confins concordent :

- à l’Est, les sol et bâtiment D n°.22 imputés à J.BEL... titulaire du Folio N°.100
- au Sud, le jardin n°.21 imputé à L. BEL... titulaire du Folio N°.108
- à l’Ouest, les sol et bâtiment D n°.24 imputés à G. BEL... titulaire du Folio N°.94

b-) Une parcelle proche de la grange

".Environ trois ares et demi ou trois coupées de terre situées près de la grange
".confinée par un passage commun de jour, le pré de J. Bel... de midi, un
".petit sentier de nuit et le pré de J. Bel... l’écolier de bize."

Il s’agit du pré n°.26.

Les confins concordent :

- à l’Est, le passage commun non cadastré, surligné en bleu sur l’extrait de plan ANNEXE N°.2
- au Sud, le pré D n°.27 imputé à J. BEL...
- à l’Ouest, un sentier, il s’agit du chemin longeant le ruisseau,
- au Nord, la parcelle D n°.17 imputée à J. BEL... dit l’écolier

Cet acte justifie pour 1837 la mutation des sols et bâtiments D n°.23 et 26 du Folio N°.519 au nom de ESC... A. époux BEL... au Folio N°.94 au nom de BEL... G..

Ces parcelles correspondent au lot reçu par A. BEL... épouse ESC... par Donation-Partage BEL... en date du 28.08.1827, suite au partage du lot attribué indivisément à A. BEL... veuve de G. ESC..., B. BEL... épouse de J.BEL..., A. BEL... épouse ESC...

Cet acte n’attribue aucune servitude de passage sur les cours dépendant des sols D n°.20 et 19, mais indique comme desserte le passage commun Nord.

De cette analyse il ressort que les auteurs de Madame M. VIA... n’ont jamais bénéficié de servitude de passage sur les cours dépendant des sols sis à l’Est, dont le sol AC n°.128, propriété de Monsieur Sébastien LAPLEAU, mais ont toujours eu comme desserte le passage commun privé non cadastré Nord.

 

D-) Titres de propriété communs aux auteurs de Madame M. VIA... épouse de Monsieur R. VAU... et de Monsieur J. VAU...

1°-) Donation-Partage par A.ESC... veuve de C. BEL... en date du 28.08.1827 reçue par Maître FLA... et son collègue Notaires à BILLOM, enregistrée à BILLOM le 01.09.1827 - ANNEXE N°.24 -

 

Page - 20 -

Nous relevons que par cet acte A. ESC... veuve de C. BEL... a fait donation à ses enfants de tous ses biens et droits immobiliers et que ses trois filles ont partagé l’ensemble immobilier qui leur avait été attribué indivisément par partage en date du 03.05.1819, comprenant : la maison, la grange et pré correspondant aux article deux, trois et cinq du dit partage ANNEXE N°.25

Sont attribués :

* à A. BEL... veuve de G. ESC..., outre la maison hors secteur étudié :
- le tiers à prendre du côté Sud de l’article cinq, il s’agit du pré D n°.28, imputé à l’origine du cadastre à A BEL... épouse ESC...,

* à B. et J. BEL...
- le tiers à prendre au milieu de l’article cinq, il s’agit du pré D n°..27
- la moitié de la grange côté Est de l’article trois, il s’agit des sol et bâtiment D n°.22 immeubles imputés à l’origine du cadastre à J. BEL...

* à A. BEL... épouse ESC...
- l’autre moitié de la grange côté Ouest, il s’agit du sol et bâtiment D n°.23
- le tiers à prendre du côté Nord de l’article cinq, il s’agit du pré D n°.26 immeubles imputés à l’origine du cadastre à ESC... A.

Cet acte ne précise pas les conditions de desserte.

 

2°-) Donation-Partage en date du 03.05.1819, reçue Maître FLA... et son collègue, Notaires à BILLOM, enregistrée à BILLOM le 13.05.1819 folio n°.6 case 1 - ANNEXE N°.25 -

Nous relevons que par cet acte antérieur au cadastre, il a été attribué :

* à B., A. et A BEL...

".1°-) La maison, article deux tenue en usufruit par L. Bel...
".2°-) La grange qui fait partie de l’article trois
".3°-) Treize perches quatorze mètres (346 toises) à prendre au nord de l’article cinq"

Il s’agit des immeubles partagés par l’acte du 28.08.1827 analyse ci-dessus.

 

* à J.et L. BEL...

".1°-) La maison neuve et l’étable à bœuf faisant partie de l’article trois
".2°-) Le jardin clos article quatre
".3°-) La petite aisances .....qui est à l’occident de la maison neuve
".4°-) Le surplus du pré verger placé au midy, le tout article six.’’

(Il y a erreur de numérotage, l’article six est une terre, alors que le seul pré-verger de la masse est bien l’article cinq)

 

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Il s’agit :

- des sols et bâtiments :
- D n°.20 et 21 imputés à l’origine du cadastre à BEL... L.
- D n°.24 imputé à l’origine du cadastre à BEL... G.
- du jardin D n°.25 imputé à l’origine du cadastre à BEL... G.
- de la partie Nord du pré correspondant aux parcelles :
- D n°.26 imputé à l’origine du cadastre à ESC... A.
- D n°.27 imputé à l’origine du cadastre à BEL... J.
- D n°.28 imputé à l’origine du cadastre à BEL... A.

Les confins concordent :

Article trois ainsi défini :
".Une grange, étable à bœuf et un bâtiment neuf appelé la maison neuve, le tout
".attenant un immeuble situé même lieu et confiné par les bâtiments des hoirs
".A. Bel... de jour, le jardin ci-après de midy, le pré ci-après de nuit et
".une aisance dépendant dudit bâtiment et qui sert de passage pour aller au pré
".de bize".

- à l’Est, les sols et bâtiment D n°.19 imputés à l’origine du cadastre à A. BEL...
- au Sud, le jardin article quatre de la masse
- à l’Ouest, le pré composé des parcelles D n°.26 à 30 constituant l’article cinq,
- au Nord, le passage privé commun non cadastré.

Article quatre ainsi défini :
".Un jardin situé au même lieu contenant cinq perches trente deux mètres (140
".toises) confiné par le jardin des hoirs d’A. Bel... de jour, le pré de
".L. Bel... de midy, le pré ci-après de nuit et les bâtiments ci-dessus
".article trois de bize"

- au Nord, les bâtiments D n°.20 à 24,
- au Sud, le pré D n°.41,
- à l’Est, le sol D n°.19 imputé à l’origine du cadastre à BEL... A.
- à l’Ouest les prés D n°.26 à 30 constituant l’article.

Article cinq ainsi défini :
".Un pré verger situé au lieu, contenant vingt trois perches quatre vingt six mètres
".(628 toises) confiné par les bâtiments et jardin ci-dessus de jour, le pré dudit
".L. Bel... de midy, un chemin de nuit et le pré de J.Bel... de
".Nord."

- au Nord, le pré D n°.16 imputé à BEL... J.dit l’écolier
- à l’Ouest, le chemin figurant au plan au delà du ruisseau
- à l’Est, les bâtiment et jardin définis ci-dessus D n°.24 et 25
- au Sud, les pré D n°.31 à 33 et 44 de L. et F. BEL...

 

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Il est important de noter que de par le privilège du père de famille la desserte des divers lots est prévue par le passage sis au Nord des bâtiments, correspondant au passage privé Nord non cadastré entouré en bleu sur l’extrait de plan ANNEXE N°.2, ainsi qu’il suit :

".il est convenu que l’aisance qui longe les bâtiments au nord sera commune aux
".parties pour le passage seulement, mais le droit de passage pour le
".fumier.........appartiendra exclusivement aux propriétaires des bâtiments qui se
".trouvent au midy de ladite aisance d’après la direction des lignes de
".démarcation."

Ces derniers actes précisent que les sols et bâtiments issus de la division des biens de C. BEL..., auteur commun des parties, soit les immeubles AC n°.126, 127 et 128p, sont effectivement desservis par le passage privé Nord non cadastré commun.

Ils confirment les autres données recueillies par l’analyse des autres titres, à savoir que Monsieur J. VAU... et Madame M. VIA... épouse R. VAU... ne bénéficient d’aucune servitude sur la cour de l’immeuble AC n°128 (ex D n°.19) de Monsieur Sébastien LAPLEAU.

 

V - Discussion

Les données cadastrales et les titres de propriété concordent pour déterminer que la desserte des immeubles AC n°.126 et 127 a été fixé par le Partage BEL... en date du 03.05.1819, instituant comme passage commun entre les héritiers, aux droits desquels se trouvent les parties, les aisances situées au Nord et à l’Ouest des bâtiment, soit le passage privé non cadastré entouré en bleu sur l’extrait de plan ANNEXE N°.2 , correspondant au plan en vigueur :

- sur sa partie Est au passage non cadastré surligné en bleu sur l’extrait de plan ANNEXE N°.1,

- sur sa partie Ouest au sol sis au Nord et à l’Est des bâtiments de Mme VIA... intégré à la parcelle AC n°.126.

Pour la bonne compréhension du dossier il convient de préciser :

- que la propriété de Madame M. VIA... est composée, outre les sol et bâtiments AC n°.126, des sols AC n°.123, 124 et 125. L’ensemble a comme accès principal la voie privée débouchant sur le chemin existant à l’Ouest, au delà du ruisseau - VUE N°.1 du montage photographique ANNEXE N°.26 - comme accès subsidiaire, le passage commun Nord - VUE N°.2 -

- que la maison PIA... (ex D n°.21p) était autrefois desservie à partir du passage commun Nord par une porte s’ouvrant sur le bâtiment accolé à l’angle Nord-Ouest - VUE N°.3 -

- que les aisances de Monsieur J. VAU... communiquent avec le passage Nord par un passage à travers le bâtiment s’ouvrant sur le dit passage - VUES N°.5 et 6 -

 

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VI - Conclusion

Les titres des auteurs de Monsieur Sébastien LAPLEAU n’accordent aucune servitude de passage sur la cour de l’immeuble AC n°.128 ( ex D n°.19) au profit des propriétaires des actuels sols AC n°.126 et 127.

La desserte des immeubles AC n°.126 (ex D n°.21 à 25) propriété de Madame M. VIA... et AC n°.127 (ex D n°.20), propriété de Monsieur J. VAU..., a été établie selon Partage BEL... en date du 3 mai 1819, reçu Maître FLA... et son collègue, Notaires à BILLOM (ANNEXE N°.25) , par le passage privé non cadastré commun aux héritiers BEL..., auteurs de ces derniers.

En outre, l’ensemble des titres confirme que la cour commune donnée en confin Sud des anciennes parcelles D n°.19 et 20 correspond à l’espace non cadastré au plan ancien, commun aux héritiers de L. BEL..., intégrée lors de la révision du plan à l’actuel immeuble AC n°.120, propriété de Monsieur F. CHA....

 

 

En foi de quoi nous avons, sous réserve de tous documents non portés à notre connaissance, établi le présent Rapport d’Expertise pour servir et valoir ce que de droit.

A CLERMONT-FERRAND, le 23 mai 2002

 

- Annexe 1 -

 

 

- Annexe 1 bis -

 

- Annexe 2 -

 

- Annexe 3 -