Nous sommes le samedi 22 novembre 2008
Jean de Florette au 21ème siècle
Dernière M.à.J le 10-04-2008
La loi lui donne raison ! Mais la Justice le condamne ?
Il aura fallu plus de 6 ans de lutte incessante ainsi que 26 jours de grève de la faim,
pour obtenir le raccordement à l'eau potable de son habitation principale !
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Détail des principaux faits de cette intrigue
- Le 30 novembre 1998 : Monsieur LAPLEAU se porte acquéreur d'une propriété dans le bourg de St Julien de Coppel (63 Puy de Dôme, France), en vue d'en faire sa résidence principale. Cet achat comprend une maison d'habitation, une grange et une cour, le tout portant sur une surface de 380 m², cadastré sous un seul numéro de parcelle "AC-128". Lors de cette vente, Monsieur LAPLEAU apprend chez son Notaire que deux de ses voisins demandent une servitude de passage sur la cour. Il accepte pour le voisin le plus proche et le fait inscrire sur l'acte, mais il refuse pour le plus éloigné. Il faut savoir que les propriétés de ses voisins ne sont pas enclavées.
- Le 27 mars 1999 : Monsieur LAPLEAU apprend que ses voisins ont demandé au Notaire de modifier l'acte du 30 novembre 1998, afin de leurs attribuer la cour, sans quoi ils seraient dans l'obligation de l'assigner en justice.
- le 28 mars 2000 : Après de multiples voies de faits orchestrées par ses voisins, et de nombreuses altercations, ces derniers assignent Monsieur LAPLEAU en justice revendiquant la propriété de la cour, alors qu'ils demandaient précédemment au Notaire un droit de passage. Ils arrêtent toutes poursuites contre ce Notaire... Et pour rendre crédible leur escroquerie, ils joignent 21 attestations de leur entourage proche datées d'avril 1998 soit 7 mois avant l'acquisition de Monsieur LAPLEAU.
- Le 11 avril 2001 : En se basant sur un rapport communiqué par ses adversaires et non contradictoire, en prétextant une erreur dans l'acte de vente du 1er juillet 1885, mais sans mentionner le moindre article de loi, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand condamne Monsieur LAPLEAU à perdre l'exclusivité de propriété de la cour et à des dommages et intérêts au profit de ses voisins. Si, comme le dit la justice, il y a eu une erreur dans cet acte, comment Monsieur LAPLEAU peut-il être condamné à des dommages et intérêts pour des faits qui auraient eu lieu alors qu'il n'était même pas né, et dont la responsabilité incombe directement au Notaire et aux services des hypothèques ?
- Le 10 juillet 2001 : Monsieur LAPLEAU, conforté par un rapport d'expertise, interjette appel de la décision du Jugement du 11 avril 2001 devant la Cour d'Appel de Riom. Ce rapport d’expertise confirme que la cour sujet du litige appartient bien en totalité à Monsieur LAPLEAU, et que cette cour n’est grévée d'aucune servitude de passage. Ce rapport s’appuie sur les actes de vente de la parcelle de Monsieur LAPLEAU mais aussi sur les actes des parcelles de ses voisins, en remontant jusqu’au 03 mai 1819.
- Le 04 octobre 2001 : Nouvelle voie de fait de la part de l'adversaire: en effet, celui-ci vient jusque dans les escaliers du logement de Monsieur LAPLEAU pour le provoquer, il s'ensuit une violente altercation verbale. La gendarmerie intervient, elle enregistre la plainte du voisin mais refuse d'entendre Monsieur LAPLEAU. Ce dernier sombre alors dans une longue et profonde déprime, perdant l'usage de la parole durant plusieurs jours.
- Le 10 mai 2002 : Suite à la plainte déposée par ses adversaires au sujet de l’altercation du 04 octobre 2001, Monsieur LAPLEAU est convoquée au T.G.I de Clermont-Ferrand, où il reçoit une notification de rappel à la loi (3 ans de prison et 300 000 Frs d’amende), pour profération de menace de mort à une date où les certificats médicaux démontrent que Monsieur LAPLEAU avait perdu l’usage de la parole.
- Le 20 février 2003 : La Cour d'Appel de Riom confirme le jugement du 11 avril 2001 sans tenir compte du rapport d'expertise déposé par Monsieur LAPLEAU, ni de tous les éléments apportés au dossier, et sans motivations concrètes vis à vis d'article de loi.
- Le 24 février 2003 : Les adversaires de Monsieur LAPLEAU réclament le règlement immédiat des condamnations, cet arrêt ne sera signifié par voie d'huissier à Monsieur LAPLEAU que deux jours plus tard, soit le 26 février 2003.
- Le 22 avril 2003 : Monsieur LAPLEAU se pourvoit en cassation, et pour cela il doit emprunter de l’argent à son entourage. Ses adversaires refusent alors catégoriquement la demande de Monsieur LAPLEAU pour un paiement échelonné de sa dette, prétextant, je cite : " dès lors que la situation catastrophique de Monsieur LAPLEAU ne l’empêche pas de régulariser un pourvoi en cassation " la justice appartient-elle aux riches ?
- Le 18 juin 2003 : Après un vulgaire copié-collé de Jugement du 11 avril 2001 et de l'Arrêt du 20février 2003, l'avocat de la Cour de Cassation retourne à Monsieur LAPLEAU un rapport défavorable à la poursuite de son pourvoi, sauf si celui-ci règle la somme complémentaire de 2 392 € avant le 30 juin.
- Le 10 octobre 2003 : La Cour de Cassation rend en toute évidence l'ordonnance de désistement, suite au désistement que Monsieur LAPLEAU a dû faire déposer au greffe de la Cour de Cassation le 10 juillet 2003, par faute de moyens...
- Le 28 novembre 2003 :
Débute alors le harcèlement par Huissier. Sur la requête de ses adversaires, Monsieur LAPLEAU se voit signifier par Huissier un Commandement de Payer sous huitaine, avec menace de Saisie Vente de ses biens mobiliers.
- Le 10 février 2004 :
Toujours à la demande de ses adversaires, un Huissier signifie à Monsieur LAPLEAU un P.V d'indisponibilité du certificat d'immatriculation pour son véhicule.
- Le 29 mai 2004 :
Monsieur LAPLEAU reçoit par lettre simple d'Huissier, une assignation à comparaître devant le Juge de l'Exécution (datée du 17 mai 2004), pour le 3 juin suivant, ayant pour motif la signature d'un document d'arpentage.
- Le 21 octobre 2004 :
Le JEX n'étayant son jugement sur aucun article de loi, condamne Monsieur LAPLEAU pour "résistance abusive" et à 50 € par jour d'astreinte pour la signature d'un document d'arpentage, procurant ainsi un titre de propriété à ses adversaires, qui n'en avaient jamais eu depuis la nuit des temps.
- Le 17 novembre 2004 :
Monsieur LAPLEAU interjette appel de la décision rendue le 21 octobre 2004, pour au moins deux raisons évidentes :
• La première, c'est que le Juge de l'Exécution n'a pas la compétence de modifier le dispositif du jugement.
• La seconde est que, d'après le jugement du 21 octobre, Monsieur LAPLEAU a été assigné le 17 mai 2004 pour signer un document réalisé le 18 septembre 2004, soit 4 mois après son assignation !.
- Le 30 décembre 2004 :
Un Huissier se présente au domicile de Monsieur LAPLEAU avec un Commandement de Payer immédiatement les condamnations du jugement du 21 octobre 2004, sous menace de Saisie Vente de ses biens. Ces condamnations étant exécutoires mais non définitives puisque Monsieur LAPLEAU a interjeté appel de la décision. Cet Huissier repart donc sans rien, en souhaitant, et c’est un comble, de bonnes fêtes de fin d’année à Monsieur LAPLEAU.
- Le 17 janvier 2005 :
Monsieur LAPLEAU reçoit de la part de deux Huissiers différents deux convocations à comparaître devant le Juge des Conciliations aux motifs de Saisie des Rémunérations, une pour le 10 février 2005 et une autre pour le 03 mars de la même année.
- Le 09 juin 2005 :
Monsieur LAPLEAU obtient un report pour les condamnations concerant le jugement du 21 octobre 2004, puisque l'appel est toujours pendant.
Mais Monsieur LAPLEAU est contraint sous la menace d'une saisie sur salaire de payer chaque mois à l'Huissier la somme de 600€.
- Le 28 novembre 2005 :
Audience en appel de la décision du 21 octobre 2004, à une date anniversaire, en effet cela fait deux ans jour pour jour que les biens de Monsieur LAPLEAU sont sous la menace d'une saisie vente.
- Le 1er décembre 2005 : Monsieur LAPLEAU est de nouveau convoqué devant le Juge des Conciliations aux motifs de Saisie des Rémunérations
- Le 05 janvier 2006 : Monsieur LAPLEAU est une nouvelle foi condamné par la Cour d'Appel de Riom. Ce nouvel Arrêt comme les précédants jugements ne s'appuit toujours pas sur des textes de loi. Monsieur LAPLEAU a été signifié de cet arrêt le 23 janvier 2006
- Le 09 février 2006 : Monsieur LAPLEAU au chomage depuis le 24 janvier 2006, est condamné à une saisie sur ses revenus Assédic par le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand.
- Le 16 février 2006 : Suite à l'arrêt du 05 janvier 2006 rendu par la Cour d'Appel de Riom, Monsieur LAPLEAU se pourvoit en Cassation.
- Le 11 mai 2006 : Après l'audience devant le J.E.X (audience reportée au 1er juin), Monsieur LAPLEAU entame une grève de la faim.
- Le 05 juin 2006 : Après un premier malaise survenu au 23éme jour de grève, et vu son état de santé en déperdition, comprenant bien que pour se défendre il vaut mieux être vaillant et debout que désarmé à terre. Sébastien Lapleau a donc pris la décision au 26éme jour de suspendre cette grève de la faim dans l'attente de voir se réaliser les promesses annoncées.
- Le 27 novembre 2006 : Après plus de six ans de combat incessant, Monsieur Lapleau Sébastien vient d'obtenir son raccordement au réseau d'eau potable. Ouf ! En effet la Lyonnaise des Eaux est venue ce jour effectuer le branchement de son domicile, mais pour cela il aura fallu que monsieur LAPLEAU mette ses jours en danger au travers de 26 jours de grève de la faim. Qui a dit; l'eau c'est la vie ?
- Le 07 décembre 2006 : Les adversaires de Monsieur LAPLEAU déposent une requête en radiation de rôle devant la Cour de Cassation. Ceux-ci prétendent que Monsieur LAPLEAU n'exécute pas l'arrêt du 5 janvier 2006 puisqu'il ne paye pas. Or sur une décision du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand du 9 février 2006, Monsieur LAPLEAU se voie ponctionné sur ses revenus Assédic afin de s'acquitter de ses dettes.
- Le 28 février 2007 : La Cour de Cassation rend une Ordonnance de NON - RADIATION
- Le 12 juin 2007 : Monsieur LAPLEAU récupère auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand l'Ordonnance dont il est fait mention dans le Jugement du 7 juin 2007 et qui date du 5 janvier 2007. Nous tenons à rappeler que cette Ordonnance n'a jamais été notifiée à Monsieur LAPLEAU.
