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RAPPORT D’EXPERTISE

 

ETABLI PAR : Monsieur J.GUY..., Expert Agricole et Foncier et Immobilier demeurant à CLERMONT-FERRAND Rue T... n°...

 

CONCERNANT : la nature de la cour figurant sous le numéro 128 de la section AC du cadastre de la Commune de SAINT-JULIEN DE COPPEL

 

A LA DEMANDE : de Monsieur Sébastien LAPLEAU domicilié à SAINT-JULIEN DE COPPEL (63160)

 

 

SOMMAIRE

 

I - Rappel des faits

II - Analyse cadastrale

III - Analyse des titres de propriétéde Monsieur LAPLEAU Sébastien et de ses auteurs

IV - Analyse des titres de propriété des tiers

V - Discussion

VI - Conclusion

 

 

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I - Rappel des faits

Monsieur Sébastien LAPLEAU est propriétaire au bourg de SAINT-JULIEN DE COPPEL de l’immeuble cadastré section AC n°.128, composé d’un corps de bâtiment s’ouvrant sur une cour à l’aspect Sud.

Les propriétaires des immeubles sis à l’Ouest :
- Monsieur J.VAU... et Madame M.PRU... son épouse pour les sols et bâtiments AC n°.127,
- Madame M.VIA...épouse R.VAU... pour les sols et bâtiments AC n°.123, 124, 125 et 126

Prétendant que la cour LAPLEAU est une cour commune.

Un différent est apparu, qui a fait l’objet d’une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, lequel a rendu un jugement en date du 11 avril 2001.

 

 

II - Analyse cadastrale

1°-) Situation au regard du cadastre en vigueur

L’étude des matrices montrent que sur le secteur litigieux sont imputés :
a-) à Monsieur Sébastien LAPLEAU sous couvert du compte N°. L N°.107
- les sols et bâtiments AC n°.128 (surlignés en jaune sur l’extrait de plan ANNEXE N°.1)
b-) à Monsieur J.VAU... et Mme M.PRU... sous couvert du compte V N°.77
- les sols et bâtiments AC n°.127 (surlignés en rouge)
c-) à Mme M.VIA... épouse VAU... sous couvert du compte V N°.79
- les sols et bâtiments AC n°.123, 124, 125 et 126 (surlignés en vert)

Il apparaît donc sur l’extrait de plan ANNEXE N°.1 :
- que les bâtiments des consorts VAU...- VIA... sont principalement desservis:
- à l’aspect Ouest, par une sortie sur le chemin
- à l’aspect Est, subsidiairement par un passage non cadastré (surligné en bleu),
- que les bâtiments et aisances de Monsieur J.VAU... sont desservis à l’aspect Nord par le passage non cadastré (surligné en bleu)
- que les aisances de ces derniers sont à l’aspect Est sans accès direct à la voie publique, limitées à ce même aspect par la cour LAPLEAU,

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- que les immeubles de ceux-ci sont limités à l’aspect Sud par les sols et bâtiments AC n°.120 imputés au compte C N°.32 au nom de Monsieur F.CHA....

L’application par calque - ANNEXE N°.1bis - du plan ancien au plan en vigueur permet :
- d’établir la correspondance suivante :

Cadastre en vigueur	Cadastre ancien
AC n°.128	D n°.18 D n°.19
AC n°.127	D n°.20
AC n°.126	D n°.21 D n°.22 D n°.23 D n°.24 D n°.25 D n°.26 p passage nord non cadastré
AC n°.125 AC n°.124	D n°.26 p D n°.27 D n°.28 D n°.30 p
AC n°.120	D n°.38 p D n°.39 p D n°.40 p D n°.41 p D n°.42 D n°.43 D n°.44 D n°.45 passage Sud non cadastré
AC n°.121	D n°.30 p D n°.31 D n°.32 D n°.33 D n°.40 p D n°.41 p

- de faire apparaître qu’au regard du cadastre ancien les immeubles des consorts LAPLEAU, VAU... - VIA... étaient limités à l’aspect Sud par un passage non cadastré, aujourd’hui intégré à l’immeuble AC n°.120 de Monsieur F.CHA....

2°-) Situation au regard du cadastre ancien

L’examen de l’état de section fait apparaître que les immeubles bâtis et non bâtis sis au Nord-Est du centre bourg appartenaient à la famille BEL... et avaient été divisés entre les héritiers BEL... avant l’origine du cadastre sous la forme de quatre lots desservis par des passages privés, non cadastrés, figurant en bleu sur l’extrait de plan ANNEXE N°.2.

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Ainsi sont imputés :
a-) aux héritiers d’A.BEL... les parcelles formant le sous-ensemble entouré en jaune à savoir :

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