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Nous sommes le samedi 22 novembre 2008

Mariane sur fond de carte de france bleu blanc rouge

Jean de Florette au 21ème siècle

Dernière M.à.J le 10-04-2008

La loi lui donne raison ! Mais la Justice le condamne ?
Il aura fallu plus de 6 ans de lutte incessante ainsi que 26 jours de grève de la faim,
pour obtenir le raccordement à l'eau potable de son habitation principale !

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Etude du nouveau cadastre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réflexions sur le nouveau cadastre

 

Réflexion sur nouveau cadastre de S.LAPLEAU pour une réelle JUSTICE

Le remembrement pour la commune de St Julien de Coppel à été définitivement approuvé le 20 novembre 1964, après avoir rempli toutes les formalités procédurales et officielles d'usage.

Les sections cadastrées aujourd'hui "AC" ont été exclues de ce remembrement par arrêté préfectoral, elles ont toutefois fait l'objet d'un "renouvellement de parcelle" dit aussi "rénovation". Ces sections issues d'un renouvellement de parcelle tirent leurs droits des titres antérieurs; de plus il est bon de savoir qu'un acte authentique ne peut avoir ni plus ni moins de droits que l'acte qui le précède.

Suite à ce remembrement et à cette rénovation, le nouveau cadastre fut donc édité en 1966 pour la commune de St Julien de Coppel.

Sur ce plan cadastral, les flèches montrent à quel numéro de parcelles ont affectées les portions bâties ou non bâties des sections, suivant ou est apposé le numéro. Les portions bâties sont toujours matérialisées avec des hachures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'original du nouveau cadastre